Besoin d'aide svp

Bonjour a tous,

Nous somme actuelement 13 roulants dont au total - de 20 salarie.

Les garde prefectoral été au volontaria comme dans la plupart des société.

Nous somme à 83 % soit entre 22 et 32 permanances, je suis en CNE.

Du jours au lendemain notre Co-gerant à affiché ceci sans aucune explication,


A la suite de ce petit cadeaux nous avont ecrit (13 signatures) :
.

Par la suite ce co gerant, a la lecture de cette lettre, nous a convoqué 1 par 1.

A l'heure actuel seulement 6/13 (je pense) n'accepte tjr pas les nuits.

Lors que mon entretien personnel, il ma clairement dit, que aucune reunion ne serai faite, et que si on refuser les nuits, le licenciment pour faute grave serai tjr possible.

Serait til possible d etre contacté le plus rapidement possible par qq qui si connait bien dans le droit et devoir des ambulanciers, car je me suis deplacer à l'inspection du travail et a un syndicat, et n'ont tjr pas pu nous repondre clairement.


Merci de bien vouloir m'aider le plus rapidement possible

portable 06 74 18 36 97
MSN raphael49@wanadoo.fr

tu peux me joindre au 06 82 42 54 78

Bonjour, je revien a vous car cela va tres mal au sein de mon entreprise,

Pouvais vous me donner la lois concernant le temps de pause repas obligatoire si je travail dans les horraires de repas ?

Peu til me faire travaillé toutes la journee sans pause ?

Merci

non, pause obligatoire et minimum 20 minutes et surtout au bout de 6 heures de travail ,et si 20 minutes panier repas payé.

Ah tu as un texte Christine pour les 20 minutes au bout de 6h de travail ??

Je le cherche sinon ,il est mentionné dans l'avenant n 3° ,et pour l'organisation de la prise des repas le planning doit permettre aux personnels ambulanciers roulants de prendre leur repas dans des conditions normales , et il n'est mentionné nul part que les ambulanciers doivent travailler sans prendre un repas durant les périodes de 11hh30_14h30 et entre 18h30_22h00, ou alors trouvé moi l'article qui le spécifie .

Alors l'avenant 3 n'est pas encore applicable, donc il ne servira pas à Raphael. Ensuite, si il n'est pas dit qu'un ambulancier doivent travailler sans manger, il est quand même prévu une IDR au cas où il mange pas.. Et il n'est dit nul part, à ma connaissance, qu'il doit y avoir une coupure minimum..

J'attends donc ton article qui précise les 2à minutes de pause ;-)

Code du travail :
Article L220-2
(inséré par Loi nº 98-461 du 13 juin 1998 art. 6 Journal Officiel du 14 juin 1998)

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes, sauf dispositions conventionnelles plus favorables fixant un temps de pause supérieur.

Malheureusement le L220 à été abrogé par l'Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007.

Le LIEN

raphael83 a écrit:

... je suis en CNE....

Le C.N.E. est mort! Il a été enterré par le Ministre du Travail actuel...
Devant un tribunal des prud'hommes il te sera aisé de le transformer en C.D.I.

raphael83 a écrit:

...A l'heure actuel seulement 6/13 (je pense) n'accepte tjr pas les nuits...

Qu'est-il marqué sur vos contrats de travail?
S'il n'y à aucune mention de travail de nuit, c'est possible de refuser...
Par contre, si dans les contrats il est spécifié que vous pouvez être amené à travailler de nuit...c'est sans issue!!

Amicalement
Christophe

merci a tous de votre aide,

Concernant les nuits il y a nullement marquer, travail de nuits dans mon contract, cependant, j'ai consulté l'inspection du travail, ils mon repondu que je ne pouvais pas refusé, car l'AC ne differencie nullement les Permanance et les gardes prefectoral est de ce fait, refusé la nuit et egale a refuser une permanance donc licenciable.


Sur le pts du cne, il serait caduc seulement en Avril, cependant doivent t-il me faire signé un avenant avant avril ou apres ?

Deplus concernant la pause peuvent til alors me forcer a travaillé sans manger ? "Malheureusement le L220 à été abrogé par l'Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007" (un texte de lois serai la bien venu)

Merci vraiment a tous de votre aide....

raphael, tu vas avoir le droit à ta fessée.. J'ai mit le lien !!!

raphael83 a écrit:

...refusé la nuit et egale a refuser une permanance donc licenciable...

Es-tu certain de tes dires?...

Amicalement
Christophe

Ben si il est marqué qu'il doit effectué des permanences, il ne peut refuser les nuits

Fireblade a écrit:

Malheureusement le L220 à été abrogé par l'Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007.

Le LIEN

Article L3121-33

Fireblade a écrit:

Malheureusement le L220 à été abrogé par l'Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007.

Le LIEN

Non non c'est toujours en vigueur jusqu'au 1er mai 2008 (La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008)

et de plus cet article a été repris dans la nouvelle partie législative en L3121-33

Ambulancier DE a écrit:

raphael83 a écrit:

...refusé la nuit et egale a refuser une permanance donc licenciable...

Es-tu certain de tes dires?...

Amicalement
Christophe

C'est l'inspection du travail qui me la dit, car aucune difference est faite en une permanance et une garde prefectoral, mais en meme temps elle ma di que javais le droit a 30 minute de pause alors bon.....

L'inspection du travail a peu etre faux, aucune idee.....

en tous cas merci

une garde départementale est une permanence, qu'elle soit de jour ou de nuit. Si sur ton contrat de travail, il est stipulé que tu dois faire des permanences, tu ne peux refuser le travail de nuit, de dimanche, ou de jours férié

Bonsoir,

raphael83 a écrit:

Sur le pts du cne, il serait caduc seulement en Avril, cependant doivent t-il me faire signé un avenant avant avril ou apres

Un CDI n'a pa besoin d'être écrit. Ton employeur n'a donc aucune formalité a effectué.

Je ne sais pas a quelle date le CNE est vraiment abrogé, mais au bout de 48h, si aucun contrat n'est signé, tu es en CDI, donc patiente...

Bonne soirée

oki merci donc pour le moment nous avont donc en droit et devoir ;

-Obligation des garde prefectoral et des permanence,
-A 1 Repas a 11€ si non prevenu la veille et si dans la journee on n'a pas eu 1h
-A une pause de 20 minute obligatoire apres 6h de taf (valable jusqu aux 1 mai)
-Travail max de 572 H par 13 semaine concecutive,
-48 h max par semaine isolé (pourais ton m'expliquer un peu plus svp)
et bien dautre chose je pense :-)

mickaello a écrit:

...mais au bout de 48h, si aucun contrat n'est signé, tu es en CDI...

Non ce n'est pas vrai!

Ambulancier DE a écrit:

mickaello a écrit:

...mais au bout de 48h, si aucun contrat n'est signé, tu es en CDI...

Non ce n'est pas vrai!

A bon, j'ai fais un peu de droit à l'école et cela fait parti du droit du travail pourtant !...

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006646714&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080318&fastPos=1&fastReqId=1034536759&oldAction=rechCodeArticle

C'est sur un texte de loi sur les CDD, mais il est bien noté qu'au bout de 2 jours le contrat doit être signé.

Citation :

Le contrat de travail à durée déterminée doit être établi par écrit et comporter la définition précise de son motif ; à défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.

Citation :

Le contrat de travail doit être transmis au salarié, au plus tard dans les deux jours suivant l'embauche.

Mes souvenirs de cours de droit me semble donc correct...

Tu apprendras qu'entre les cours et la réalité, il y a une énorme différence...
De plus, dans cette affaire un C.N.E. à été signé!
Pour terminer, dans les transports sanitaires, il est fréquent d'attendre son contrat de travail plusieurs semaines...

Amicalement
Christophe

Ambulancier DE a écrit:

Tu apprendras qu'entre les cours et la réalité, il y a une énorme différence...

Merci, mais je commence à avoir un peu d'expérience quand même et je le sais déjà. Je te cite un article de loi provenant du site Légifrance. Je pense pouvoir croire aux textes de ce site... !

Citation :

De plus, dans cette affaire un C.N.E. à été signé!

Merci encore, j'avais lu le post avant de répondre et avais bien noté ce point... !

Citation :

Pour terminer, dans les transports sanitaires, il est fréquent d'attendre son contrat de travail plusieurs semaines...

Et alors ! La fréquence n'est à ma connaissance pas au dessus des lois !...

Amicalement

Bonne soirée

Mickaël