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 réglementation du travail - généralités

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MessageSujet: réglementation du travail - généralités   réglementation du travail - généralités Icon_minitimeVen 18 Jan 2008 - 15:03

Bonjour à tous je suis maryline , je viens assez régulièrement sur le forum afin de répondre à toutes mes interrogations sur la profession et il y en a ....... D'ailleurs je remercie tout le monde .
Alors aujourd'hui j'ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponse, j'espère qu quelqu'un pourra m'éclairer.
Voici la question: si par exemple je commence ma journée à 8h00 et que je réalise une course de 3h00, cela veut dire que je rentre à mon domicile à 11h00 et par la suite je n'en repart qu'à 15h00 pour refaire une coruse de 2h00 et que j'ai terminé ma journée; je voudrai savoir comment je dois compter mon temps d'attente à la maison en sachant que ce n'ai pas une garde et que mon patron ne me paye pas à l'amplitude mais aux heures tarvaillées.
Je sais c'est un peu compliqué mais j'aimerai bien connaitre la réponse avec des textes qui l'appuie pour pouvoir en discuter avec mon chef car je commence à en avoir marre d'attendre chez moi et de ne pas etre payées à la fin d u mois
Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'éclairer

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MessageSujet: Re: réglementation du travail - généralités   réglementation du travail - généralités Icon_minitimeVen 18 Jan 2008 - 15:24

une seule réponse, le calcul des heures ne peut se faire qu'a l'amplitude qui est indivisible. (accord cadre, annexe II)
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MessageSujet: Re: réglementation du travail - généralités   réglementation du travail - généralités Icon_minitimeVen 18 Jan 2008 - 15:28

Tout dépend si tu es à temps complet ou à temps partiel .. rendeer
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MessageSujet: Re: réglementation du travail - généralités   réglementation du travail - généralités Icon_minitimeSam 19 Jan 2008 - 14:30

et a temps partiel tu ne peux avoir que deux heures de coupure maximum
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MessageSujet: Re: réglementation du travail - généralités   réglementation du travail - généralités Icon_minitimeSam 19 Jan 2008 - 19:06

en faite je suis à temps complet mais mon patron ne nous paye que les heures effectives donc c'est un peu compliqué tout cela

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MessageSujet: Re: réglementation du travail - généralités   réglementation du travail - généralités Icon_minitimeSam 19 Jan 2008 - 20:55

Non y-a rien de compliqué, tu ne peux avoir qu'une seule heure de prise de service, et qu'une seule heure de fin par 24H.

L'amplitude est indivisible
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MessageSujet: Re: réglementation du travail - généralités   réglementation du travail - généralités Icon_minitimeDim 20 Jan 2008 - 9:21

j'ai du mal m'expliqué.je vais prendre un exemple
je commence ma journée à 8h00 et je la fini à 19h00 et durant cette journée je n'ai travaillé que 6h00; et bien mon patron ne tient pas compte de l'amplitude mais va me compter que les 6h0 alors que j'aurai attendu 4 h00 chez moi(non pas 5h00 si j'enlève l'huere de repas). Alors les 4h00 que j'ai attendu à la maison j'en fait quoi, elles ne me sont pas payées du temps, donc je voulais savoir si on devait les compter à 50% par exemple.
merci d'avance

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MessageSujet: Re: réglementation du travail - généralités   réglementation du travail - généralités Icon_minitimeDim 20 Jan 2008 - 9:36

Bonjour maryline,

Comment est prévu ton contrat de travail ?
Si tu es payée à l'heure tu ne peux effectivement que compter les heures effectuées....

Combien de gardes travailles-tu sur l'année ??
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MessageSujet: Re: réglementation du travail - généralités   réglementation du travail - généralités Icon_minitimeDim 20 Jan 2008 - 12:37

un texte taxi pour confirmer tes dires ?


Si tu commence à 8h et que tu termine à 19h00, tu dois être payée 11h.
il n' y a aucune autres solution à l'heure actuelle
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MessageSujet: Re: réglementation du travail - généralités   réglementation du travail - généralités Icon_minitimeDim 20 Jan 2008 - 13:04

Euh... il existe encore des entreprises qui ne pratiquent pas l'accord cadre. On n'a pas forcé Maryline à signer son contrat de travail non plus.
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MessageSujet: Re: réglementation du travail - généralités   réglementation du travail - généralités Icon_minitimeDim 20 Jan 2008 - 13:07

en toute illégalité mon cher Manu. Dans le cas de maryline, elle peut sans problème demander d'être en amplitude.

C'est comme rouler à 200 sur l'autoroute, on peut le faire, le tout est de ne pas se faire prendre
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MessageSujet: Re: réglementation du travail - généralités   réglementation du travail - généralités Icon_minitimeDim 20 Jan 2008 - 13:28

Effectivement il n'existe pas de texte, je prends mon cas pour exemple je suis payé à l'heure (convention entre mon boss et moi) je n'encaisse que les heures effectuées; maintenant mon patron ne me prends pas pour un con je n'ai jamais quatre heures de coupure...
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MessageSujet: Re: réglementation du travail - généralités   réglementation du travail - généralités Icon_minitimeDim 20 Jan 2008 - 13:35

Il te prends quand même un peu pour un con, excuses moi, car il te paie en dessous de ce qu'il te doit...
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MessageSujet: Re: réglementation du travail - généralités   réglementation du travail - généralités Icon_minitimeDim 20 Jan 2008 - 13:40

Tu es en amplitude et donc pour calculer ton temps effectif une seul loi c'est un coefficient qui est dans l'accord cadre.

Sinon tu es et ton patron est hors la loi, bon courage pour lui expliquer ca
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MessageSujet: Re: réglementation du travail - généralités   réglementation du travail - généralités Icon_minitimeLun 21 Jan 2008 - 8:38

Négatif il ne me paie pas en dessous de ce qu'il me doit : toutes mes heures travaillées sont payées 100%, la seule coupure étant le déjeuner (entre 1/2h et 2h);de plus j'ai un taux horaire de 10.40 (bel écart avec la convention) + 50euros de prime par mois, je te laisse faire le calcul......même si on est hors la loi c'est une convention entre lui et moi et je pense que beaucoup sur ce forum aimerait avoir le même salaire que moi.....
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MessageSujet: Re: réglementation du travail - généralités   réglementation du travail - généralités Icon_minitimeLun 21 Jan 2008 - 9:30

Ce n'est PAS hors la loi. Pour rapperl, la convention fixe les minimas d'une professions. Rien n'interdit qui que ce soit à payer mieux et plus...
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MessageSujet: Re: réglementation du travail - généralités   réglementation du travail - généralités Icon_minitimeLun 21 Jan 2008 - 18:52

c'est pas de savoir si tu gagnes se que tu dois gagner, mais tu es hors la loi? as tu signer une convention avec lui?

te toute façon la seul convention valable en cas de litige est l'accord cadre.

tu gagne combien? si c'est pas trop indiscret?
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MessageSujet: Re: réglementation du travail - généralités   réglementation du travail - généralités Icon_minitimeLun 21 Jan 2008 - 19:10

Bonsoir no fear,

Oui nous avons signé une convention mutuelle.

Quand à mon salaire il s'élève en moyenne à 1750 euros net par mois.
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MessageSujet: Re: réglementation du travail - généralités   réglementation du travail - généralités Icon_minitimeLun 21 Jan 2008 - 19:47

cela fais plus de 200heures par mois ton histoire....
10.4 -20% charges = 8.32 net par heure
1750-50 ta prime=1700
1700/8.32=environ 204heures...
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MessageSujet: Re: réglementation du travail - généralités   réglementation du travail - généralités Icon_minitimeLun 21 Jan 2008 - 19:49

oups j ai oublié de compter les heures sup desolé
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MessageSujet: Re: réglementation du travail - généralités   réglementation du travail - généralités Icon_minitimeLun 21 Jan 2008 - 19:50

j ai rien dis je sors....
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MessageSujet: Re: réglementation du travail - généralités   réglementation du travail - généralités Icon_minitimeLun 21 Jan 2008 - 20:32

tu sais une convention mutuelle n'a aucune valeur devant les tribunaux? la convention accord cadre de mai 2000 a été mise en place pour éviter le coupure trop longue.

Heure de début et heure de fin = horaire de travail avec coef
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MessageSujet: Re: réglementation du travail - généralités   réglementation du travail - généralités Icon_minitimeLun 21 Jan 2008 - 22:49

no fear a écrit:
tu sais une convention mutuelle n'a aucune valeur devant les tribunaux?

tu en es sur ?? recherches bien, tu vas trouver
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MessageSujet: Re: réglementation du travail - généralités   réglementation du travail - généralités Icon_minitimeMar 22 Jan 2008 - 10:02

Oui patapouffe tu oublies les heures sup., les idjf, la majoration taxi, l'ancienneté.....
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MessageSujet: Re: réglementation du travail - généralités   réglementation du travail - généralités Icon_minitimeMar 22 Jan 2008 - 12:15

De plus mon doigt a ripé sur le pavé numérique il faut lire 1450 euros et non 1750 !!
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MessageSujet: Re: réglementation du travail - généralités   réglementation du travail - généralités Icon_minitime

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