accord cadre obligatoire ou pa

le patron peut il nous obliger a avoir l'accord cadre?

Au minimum oui

Bonjour,

Il est obligé sauf si,....il est clairement écrit dans l'accord cadre:

"A la date fixée pour son application, les dispositions du présent accord-cadre et de ses annexes se substitueront purement et simplement à celles des conventions, contrats ou accords régionaux et/ou locaux, à tous accords d'entreprise ou d'établissement conclus antérieurement à cette date chaque fois que celles_çi sont MOINS AVANTAGEUSES."

Et aussi:

"...seule est applicable au salarié la disposition globalement la plus favorable du présent accord-cadre ou des dispositions appliquées antérieurement."

En gros comme avant c'était un grand bordel, rares sont les sociétés qui avaient mis en place quelque chôses de plus avantageux pour ces employés que l'accord cadre.