Dans mon entreprise, les plus anciens sont toujours aux 39 H donc 52h en amplitude. Notre employeur desire nous faire passer a 35h donc a 46.5h hebdo avec une reduction de salaire correspondant aux 4h sup qui ne seraient plus payees. Il dit nous preparer un avenant a notre contrat et que cette procedure est legale.
Avez vous des renseignements sur cette question?
Merci!

le fait d'appliquer l'accord cadre est légal oui..

Maintenant si cela passe par un avenant à votre contrat de travail, vous n'êtes aucunement obligé de le signer.

Appliquer l'accord cadre : oui tout à fait possible (en principe ça devrait déjà être fait !)
Par contre passer de 39h à 35h et par là en profiter pour baisser le salaire brut : non
La baisse du volume horaire est bien sur possible, mais le salaire lui ne doit pas baisser ( il suffit pour en être sur de lire l'article 8 de l'accord cadre).

bonjour
ou puis je me procurer l accord cadre complet svp?
car mon mari est ambulancier depuis peu, j ai trouvé pas mal d infos sur les panier, les idaj etc mais pas sur les 35ou39h
car je ne sais pas si il doit etre a 35 ou 39H?
pouvez vs m orienter svp?
merci

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CNTRR 3085