AccueilPortailFAQCalendrierRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 Clause de non-concurrence

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Nana



Féminin Nombre de messages : 2
Localisation : Manche
Emploi : Ambulancier BNS
Date d'inscription : 21/09/2007

MessageSujet: Clause de non-concurrence   Jeu 24 Jan 2008 - 9:01

Bonjour à tous, Smile voilà mon petit problème...J'aimerai démissionner de mon emploi actuel, où je suis en CDI depuis 6 ans, pour aller dans une autre entreprise d'ambulance à 5 kms de celle actuelle. Mon souci, est que mon patron m'a fait signer une clause de non-concurrence, à l'embauche, à moins de 30 kms de l'entreprise. Donc mes questions sont les suivantes :
Est-ce-que juridiquement il a le droit de faire signer ce genre de papier ? Et est-ce que cette clause devant un tribunal est valable ? S'il me poursuit évidemmnet...
Tout simplement, est-ce que je peux partir....?????
Merci à tous... Rolling Eyes
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
martin307



Masculin Nombre de messages : 42
Localisation : Grand ouest
Emploi : Ambulancier
Date d'inscription : 05/01/2008

MessageSujet: Re: Clause de non-concurrence   Jeu 24 Jan 2008 - 9:33

La clause de non concurrence est valable si en contrepartie il te verse une prime tous les mois (prime de non concurrence). Et en règle général la prime de non concurrence est validée par la justice dans le contrat des cadres, pour un amb roulant sans etre péjoratif la clause de non concurrence n'a aucune valeur.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
lilou6201

avatar

Féminin Nombre de messages : 3295
Age : 37
Localisation : Toulouse City
Emploi : Assistante Administrative
Date d'inscription : 16/01/2006

MessageSujet: Re: Clause de non-concurrence   Jeu 24 Jan 2008 - 18:46

Kikoo je suis originaire de chez toi nana bienvenue et pour ce qui est trouver du travail ailleurs tu peut la non concurrence si je ne m'abuse est valable que lorsque tu travaille déjà !!! Sinon on est pas sortie de l'auberge faut faire toute la France comme moi hihihi
Bon courage à toi et tiens nous au courant
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
papithierry



Masculin Nombre de messages : 1841
Age : 59
Localisation : nord isere
Emploi : ambulancier cca
Date d'inscription : 26/07/2006

MessageSujet: Clause de non-concurrence   Jeu 24 Jan 2008 - 22:59

sunny ...D'accord avec toi martin307 pour la prime, mais de toute façon, cette prime est versée pendant un certain temps, elle est je crois quasiment égale au salaire... une fois le temps écoulé, la personne à le droit d'aller bosser où elle veut!.
Maintenant, nana, si tu n'est pas cadre, cette clause n'a pas lieu d'être, car tu es employée ou ouvrière et à se titre ( sauf profession particulière...d'où la prime en remplacement du salaire) la clause de non concurrence ne peut pas s'appliquer!.Fais une recherche dans la rubrique "rechercher" et tu auras le sujet et les post's le concernant.
Autre chose, ton patron actuel, n'a pas le droit de t'empècher d'aller bosser ailleurs, en plus il n'hésiterais surement pas à embaucher quelqu'un de l'autre boite d'a coté s'il le pouvait...alorst'en fais pas.
Regardes quand même le sujet traitant de ça, je crois qu'il y a les textes officiels qui l'accompagne.

@+ et sunny pour tout le monde...

"La vocation, c'est avoir pour métier sa passion".
Stendhal
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Manu

avatar

Nombre de messages : 2460
Date d'inscription : 23/10/2005

MessageSujet: Re: Clause de non-concurrence   Ven 25 Jan 2008 - 0:12

On interdit pas à un ouvrier de travailler... ce sont les mots du conseil des prud'hommes de par chez moi qui ont statué sur une clause de non concurrence qui était intégrée à mon contrat de travail que j'ai rompu et par laquelle on m'interdisait de bosser en dessous d'un rayon de 3O kms pendant un an. Par ces motifs, et comme elle n'a pas été rémunérée, l'employeur a été débouté, et moi j'ai gagné sousous...
Ne tiens pas compte de cette clause Nana.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Nana



Féminin Nombre de messages : 2
Localisation : Manche
Emploi : Ambulancier BNS
Date d'inscription : 21/09/2007

MessageSujet: Re: Clause de non-concurrence   Ven 1 Fév 2008 - 14:24

Merci à tous de m'avoir répondu si gentillement ! Me voilà rassurer...Maintenant à voir si je franchis le pas de partir...[/img]
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Clause de non-concurrence   

Revenir en haut Aller en bas
 
Clause de non-concurrence
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» clause de mobilité!!!!
» Clause mobilité contrat travail : conditions et formalisme
» Hamilton , bilan ETF Or métal
» je suis salarié et mon entreprise est vendue !!!!
» Declaration d'insaisissabilité

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum des ambulanciers privés. :: Actualité de la profession :: Rupture des contrats et sanctions disciplinaires-
Sauter vers: