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 réglementation du travail - généralités

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GAGP



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MessageSujet: Re: réglementation du travail - généralités   Lun 4 Fév 2008 - 12:55

les heures de nuit correspond au temps de travail compris entre 21 h et 6 h du matin
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Ambu22

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MessageSujet: Re: réglementation du travail - généralités   Lun 4 Fév 2008 - 13:13

Tu n'es pas pas à l'accord cadre, tu es à quoi alors ? scratch
L'accord cadre du 4 mai 2000 doit être respecté par toutes les entreprises sauf si tu as signé un avenant à ton contrat.

Pour l'instant, il n'y existe aucune majoration pour le travail de nuit.

En revanche, quand l'avenant n°3 sera paru au journal officiel (mai - juin 2008), la majoration pour le travail de nuit sera applicable.

"... Sous réserve d’être qualifiés de travailleurs de nuit au sens des dispositions ci-dessus, les
personnels bénéficient des contreparties suivantes :

- pour les personnels ambulanciers dont le contrat de travail ou un avenant à celui-ci prévoit leur affectation exclusive à des services de nuit, les heures d’amplitude entre 22 heures et 5 heures ouvrent droit à un repos de 15 % ;

- pour les autres personnels ambulanciers, les heures d’amplitude entre 22 heures et 5 heures ouvrent droit à un repos de 5 %. ..."
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MessageSujet: Re: réglementation du travail - généralités   Lun 4 Fév 2008 - 15:05

si tu n'est pas à l'acord cadre, c'est à ton patron qui faut le demander, ici on pourra rien te dire
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