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 vacances...

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patapouffe



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MessageSujet: vacances...   Mer 16 Jan 2008 - 13:06

bonjour a vous

j ai 2 petites questions
jusqu a quand je pe prendre mes 2 semaines de vacances qu il me reste 30 avril ou 31 mai?
et la 2eme si je quitte mon entreprise fin juillet combien de semaines ou de jours mon employeur doit il me payer ds mon solde de tout compte? je suis salarié depuis 5 ans maintenant

j espere que vous allez pouvoir m eclairer
merci
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MessageSujet: Re: vacances...   Mer 16 Jan 2008 - 15:34

En l'absence de dispositions conventionnelles ou d'usage, l'employeur fixe, après consultation des représentants du personnel, la période ordinaire des congés dans l'entreprise.
Cette période, qui inclut celle s'écoulant du 1er mai au 31 octobre, doit être portée à la connaissance du personnel, par voie d'affichage, 2 mois au moins avant son ouverture.
Les congés acquis au titre de l'année de référence antérieure doivent être épuisés au 30 avril de l'année en cours. Le report de congés d'une année sur l'autre n'est généralement pas admis sauf cas particuliers.
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patapouffe



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MessageSujet: Re: vacances...   Mer 16 Jan 2008 - 19:25

donc si j ai bien compris je dois solder mes vacances avant le 30 avril........
et concernant mon eventuel depart en juillet combien de jours doit etre inclus dans mon solde de tout compte? 7,5jours mai juin juillet? ou 5 semaines cotisé de l année precedente?
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patapouffe



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MessageSujet: Re: vacances...   Jeu 17 Jan 2008 - 19:38

Persone pour m aider?
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patapouffe



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MessageSujet: Re: vacances...   Jeu 17 Jan 2008 - 19:40

personne
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lilou6201

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MessageSujet: Re: vacances...   Jeu 17 Jan 2008 - 19:43

Pour moi je pense que ton solde de tout compte doit comporter tout tes jours de congés que tu n'as pas pris ils doivent être payer normalement
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patapouffe



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MessageSujet: Re: vacances...   Jeu 17 Jan 2008 - 21:40

donc 5 semaines si je pars sans rien prendre de mai a juillet?
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lilou6201

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MessageSujet: Re: vacances...   Jeu 17 Jan 2008 - 21:42

Ben je pense moi quand j'ai démissionner j'ai eut mes congés payer
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patapouffe



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MessageSujet: Re: vacances...   Jeu 17 Jan 2008 - 21:43

merci lilou cela m arrangerai que tu ais raison
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lilou6201

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MessageSujet: Re: vacances...   Jeu 17 Jan 2008 - 21:45

Manu te confirmera surement
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patapouffe



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MessageSujet: Re: vacances...   Jeu 17 Jan 2008 - 21:47

ok j attends sa confirmation avec impatience.... si tu nous ecoutes....
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Manu

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MessageSujet: Re: vacances...   Jeu 17 Jan 2008 - 23:41

Pour commencer à réfléchir ...

Chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congé par mois de travail effectif (sauf dispositions plus favorables prévues par le contrat de travail ou une convention collective). Si un salarié a travaillé 12 mois pendant la période de référence (en principe entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours), il a donc droit à 30 jours ouvrables de congés payés.
Qu'entend-on par travail effectif ? En principe, il s'agit uniquement des périodes pendant lesquelles le salarié a été à son poste de travail. Sont assimilés toutefois à du travail effectif : les congés payés de l'année précédente, les jours de repos acquis au titre de la réduction du temps de travail, les repos compensateurs au titre d'heures supplémentaires, le congé de maternité, les arrêts de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle (dans la limite d'un an).
En revanche, les absences pour maladie (ou pour grève) ne sont pas considérées comme du travail effectif sauf en présence de dispositions conventionnelles plus favorables. Par exemple : un salarié qui a été en arrêt de travail pour maladie pendant deux mois peut perdre 5 jours ouvrables de congés payés.

Et pour continuer :

Article 7 de l'annexe 1 de la CCN :

Congé annuel payé

Conformément à la législation en vigueur, les ouvriers bénéficient d'un congé annuel payé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif sans que la durée totale de ce congé puisse excéder trente jours ouvrables.
Pour l'appréciation du droit au congé, la période de référence à prendre en considération s'étend du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année au cours de laquelle doit être pris le congé. Toutefois, dans les entreprises qui sont tenues de s'affilier à une caisse interprofessionnelle de congés payés, ces dates sont avancées au 1er avril et au 31 mars.
La période des congés annuels s'étend à l'année entière, étant précisé que, dans tous les cas, et par dérogation à l'article L. 223-8 du code du travail, le personnel bénéficiera sur sa demande d'au moins vingt-quatre jours ouvrables de congé au cours de la période allant du 1er juin au 31 octobre, sous réserve des dispositions des articles 20, 21 et 31 ci-dessous :
¤ soit en continu ;
¤ soit, si les conditions de l'exploitation l'exigent, en deux fractions de dix-huit et six jours.

Lorsque la fraction la plus longue du congé annuel est de dix-huit jours, le solde de ce congé peut être pris en une seule fois.
Pour l'application des dispositions du code du travail relatives au fractionnement du congé principal annuel payé et dans la limite de vingt-quatre jours, notamment en ce qui concerne l'attribution éventuelle d'un congé supplémentaire, la période à prendre en considération est celle du 1er juin au 31 octobre, sous réserve des dispositions des articles 20, 21 et 31 ci-dessous. Que le fractionnement résulte de l'initiative de l'employeur ou du salarié, il est attribué :
¤ deux jours ouvrables de congé supplémentaires lorsque le nombre de jours de congé annuel pris en dehors de l'une ou de l'autre des périodes ainsi définies est au moins égal à six ;
¤ un jour ouvrable de congé supplémentaire lorsque ce même nombre est égal à trois, quatre ou cinq.
Lorsque le contrat de travail est résilié avant que le salarié ait pu bénéficier du congé auquel il avait droit, il doit recevoir une indemnité compensatrice calculée conformément aux principes définis par la législation en vigueur.

Mais n'y a-t-il pas de spécificité pour les lorrains ???

Allez vous laisse mûrir là dessus et que l'on me dérange sous aucun prétexte... nan mais !
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patapouffe



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MessageSujet: Re: vacances...   Jeu 17 Jan 2008 - 23:52

Merci pour ta reponse manu

donc si j ai bien compris(reprend moi si je me trompe)
si j arrete au mois de juillet sans avoir posé de vacances j ais mes 5 semaines dans mon solde de tout compte
Et le date limite pour prendre mes 2 dernieres semaines de CA qu il me reste de cette année est le 31 mai...
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MessageSujet: Re: vacances...   Ven 18 Jan 2008 - 9:23

tu as tout comprit, mise à part que ton patron peut t'imposer des vacances d'ici là ;-)
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patapouffe



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MessageSujet: Re: vacances...   Ven 18 Jan 2008 - 14:27

oui mais il ne sais pasd que je vais partir je poserais mes pseudo vacances en septembre.... le tour est joué
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Dominique71

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MessageSujet: Re: vacances...   Ven 18 Jan 2008 - 20:55

quand tu vas donner ta démission avec un délai de 7 jours, il va peut-être vouloir te mettre en vacances tu peux refuser car il ne peut pas t'obliger à ça et t'empêcher de travailler pendant ton préavis
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