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 Avez vous payé votre C.C.A???

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NICO-AMBU-42

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Masculin Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 06/01/2007

MessageSujet: Avez vous payé votre C.C.A???   Jeu 10 Jan 2008 - 15:32

En ce début d'année 2008, je vous souhaite à tous une bonne et heureuse année, tout en espérant faire bouger les choses dans cette profession.

Voilà j'aurai une petite question par rapport à la formation C.C.A .

Je m'explique:

J'ai intégré une société de transports sanitaires le 22 avril 2003. J'y suis rentré en tant que titulaire A.F.P.S et en CDD pour une durée de 6 mois et à l'issue de ce contrat à échéance du 21 octobre 2003, un CDI a été établi. Entre temps, je me suis présenté aux épreuves de selection pour rentrer à l'école d'ambulancier (CESU 42) et j'ai donc été accepté à la formation qui s'est déroulée du 26 janvier au 26 avril 2004 ( diplome obtenu à l'issue de cette formation).

Cependant, le 5 janvier 2004 (étant alors en cdi), avant de me laisser partir à l'école d'ambulancier, le gérant de cette société m'a fait signer "une clause de dédit formation".

C'est à dire "un bout de papier"sur lequel sont écrites les choses suivantes:

[L'entreprise a accepté de participer à votre formation afin de faciliter votre insertion professionnelle.
Le coût de cette formation s'élève pour l'entreprise à la somme de 1 100€.
Toutefois, l'effort qui vous est consenti doit également profiter dans l'avenir à la société.
C'est pourquoi, au terme de votre formation, vous vous engagez à rester au sein de l'entreprise pour une période de 2 ans.
Dans le cas ou vous quitteriez notre société avant la fin du délai de 2 ans indiqué ci-dessus, pour l'un ou l'autre des motifs suivants:

*démission
*licenciement pour faute

vous vous engagez d'ores et déjà à nous rembourser ces frais de formation.
Ce remboursement porterait sur l'intégralité du coût de la formation en cas de départ dans les 6 premiers mois du délai.
En cas de départ au-delà de ces 6 mois, le remboursement serait proportionnel au nombre de mois restant à courir jusqu'à l'expiration du délai.]

Comme d'habitude, les choses dégénérèrent assez rapidement et j'ai démissionné le 3 juin 2006. Lors de la remise de mon solde de tout compte j'ai du donc faire un chèque d'un montant de 504€!!!

Ma question est donc la suivante, est-ce que ce genre de clause est valable?
Si non, quel recours est-ce que je peux avoir pour récupérer cette somme sachant que je possède la photocopie du chèque et une attestation de mon ancien employeur certifiant mon paiement.

De plus, et par curiosité, comment les choses se seraient-elles passées en cas d'échec au C.C.A??? Obligation de payer pour une formation non acquise???


Je vous serai très reconnaissant de me répondre si possible avec des textes de lois justifiant vos dires.
Sur ce, amitiées à vous tous ambulanciers.
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Tiger-Boulx

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Date d'inscription : 26/06/2007

MessageSujet: Re: Avez vous payé votre C.C.A???   Jeu 10 Jan 2008 - 16:05

Mon ancien employeur était un ancien conseillé à l'ANPE m'a dit que ce genre de papier que ton employeur t'avait fait signé, n'était pas valable... Ensuite à tu la possibilité de te le faire rebourser à défaut par le conseil régional ? Je c'est pas, je demande...
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cedric14510



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MessageSujet: Re: Avez vous payé votre C.C.A???   Sam 2 Fév 2008 - 16:14

Shocked bizarre!!!moi,personnellement j'ai fait appel au fongecif,j'ai pris un congé de formation,le fongecif m'a payé mon c.c.a,ainsi qu'un maintien de salaire et une indemnité de transport et d'hebergement!
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Manu

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MessageSujet: Re: Avez vous payé votre C.C.A???   Sam 2 Fév 2008 - 23:12

Oui Cédric mais c'était quand ?
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Ambulancier DE

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MessageSujet: Re: Avez vous payé votre C.C.A???   Dim 3 Fév 2008 - 1:28

Effectivement, les conditions se sont largement durcie depuis 2-3 ans...
Cela fait encore partie du "mal français" alors que l'on sait que le nombre de transports sanitaires va considérablement augmenter sous l'effet de plusieurs facteurs (et notamment démographique) dans les années à venir...
Quelqu'un aurait-il un début de réponse?
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Ambulancier DE

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Masculin Nombre de messages : 2002
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Emploi : ambulancier S.M.U.R.
Date d'inscription : 17/01/2007

MessageSujet: Re: Avez vous payé votre C.C.A???   Dim 3 Fév 2008 - 1:28

Effectivement, les conditions se sont largement durcie depuis 2-3 ans...
Cela fait encore partie du "mal français" alors que l'on sait que le nombre de transports sanitaires va considérablement augmenter sous l'effet de plusieurs facteurs (et notamment démographique) dans les années à venir...
Quelqu'un aurait-il un début de réponse?
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cedric14510



Masculin Nombre de messages : 17
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Localisation : houlgate
Emploi : ambulancier cca
Date d'inscription : 06/09/2007

MessageSujet: Re: Avez vous payé votre C.C.A???   Dim 3 Fév 2008 - 19:41

c'était en 2000 manu!c'est vrai qu'à l'époque je n'ai rencontré aucun probléme pour me le faire subventioner!il m'avait donc payé l'intégralité de la formation,j'avais un maintien de salaire,une indemnité de 150francs pour le transport par semaine et 120 francs par semaine pour l'hebergement!l'idéal!!!il ont peut etre renforçé la selection suite à des abus scratch
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Manu

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Date d'inscription : 23/10/2005

MessageSujet: Re: Avez vous payé votre C.C.A???   Dim 3 Fév 2008 - 23:20

Ben voilà... maintenant, nous ne sommes plus un secteur considéré à renforcer...
Et si les CESU arrêtait de faire payer aussi exhorbitant !
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lou-cas



Masculin Nombre de messages : 54
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MessageSujet: Re: Avez vous payé votre C.C.A???   Lun 4 Fév 2008 - 9:28

Tous les cesu ne sont pas au même tarif, selon les régions s'est différent... pourquoi ne pas caler vers le soleil sunny , les dea sont un peu plus accessibles! (cesu de nice: environ 800 euros! afgsu 2ème degrés inclus cheers )
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