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 véhicule de petite remise

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AuteurMessage
zombi



Masculin Nombre de messages : 19
Date d'inscription : 16/02/2007

MessageSujet: véhicule de petite remise   Sam 8 Déc 2007 - 10:02

bonjour a vous
je me pose la question suivante dans mon entreprise ont dispose de véhicule de petite remise ses a dire véhicule avec un autocollant rond sur fond blanc avec un petit r rouge dedans .
a ton le droit de conduire ses véhicule pour faire du transport sanitaire et pour faire des taxis sachant que je n'est pas le cap de taxis que j'ai juste une attestation signer pas la préfecture .
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Jean marie



Masculin Nombre de messages : 27
Localisation : 29
Emploi : cca
Date d'inscription : 14/10/2007

MessageSujet: Re: véhicule de petite remise   Sam 8 Déc 2007 - 13:58

Une petite remise est accordé à une personne pour effectuer des transport où le tarif est fixé à l'avance entre eux. Actuellement, les préfectures n'accordent plus d'autorisation. Pour pouvoir conduire ce type de véhicule tu dois faire une demande manuscrite à la préfecture et avoir fait ta visite med depuis - de 3 mois. Pour + d'infos contacte le service des transports de ta préfecture.
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véhicule de petite remise
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