Dialyses pendant les permanence

Salut, à propos des permanences. Est ce que le patron à le droit de nous faire faire des transport genres dialyses pendant les permanences. Et à quel texte peut on se référé pour vérifier.

Pour commencer, j'aimerais que tu ouvres un nouveau sujet pour tes questions, surtout si le sujet que tu parcours est marqué comme résolu (pour cette fois, c'est fait, mais bon...)

Avant de te répondre, pourquoi crois tu que tu ne puisses pas faire de transports type dialyse, kiné et compagnie pendant tes permanences?

Je pense qu'il doit vouloir dire pendant une garde 15 !!!

voila pourquoi il est important que tout le monde parle le même language!

un chat est un chat, un chien, un chien.... une permanence n'est pas obligatoirement une garde préfectorale, autant qu'une garde prefectorale n'est pas focemment une permanence...

mais bon on attend toujours, moi suis pas pressé.... pas encore

salut a tous,

Ton patron peut tres bien te firre faire des dialyses durant tes permanences( prefectorales ou pas ) .A lui de voir avec le 15 pour l'indisponibilité.

Pour les gardes départementales, quand on parle de "Mobiliser un équipage et un véhicule dont l'activité est réservée aux seuls transports demandés par le SAMU", à l'article 3 du décret 2003-674 modifiant l'article 14-2° du décret 87-965, ce n'est pas pour que les dialyses et autres transports hors aide médicale urgente soient faits par cette équipe mobilisée.

Effectivement aucun transport en dehors de la garde 15 ne doit être éfectué, n'en déplaise aux patrons ...
ce genre de pratique est totalement illégale, il à mis à dispo une équipe pour le samu et non pour la dialyse...
Comme le dit c'est l'article 3 va voir là : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322111D
et imprime le pour ton boss

par contre tu peux très bien être de permanence mais pas de gardes départementales donc là tu fais tout ce qui est prévu ou non prévu évidemment

OUI chez nous un collegue a refusé de faire les services de permanences,donc mon boss prévient le samu et nous mes un vsl pour aller les faires comme cela il se fait quand meme payer la garde préfectoral.résultat pas d'ambulance faite se jour la .1 seul personne payé sur 2 pour un remboursement de garde préfectoral rénuméré pour 2 personnes.....mon collegue lui a prévenu par courrier a r qu'il ne fera plus de service (pas d'avenant a son contrat, mais mon boss la remis malgré deja une mise a pied , de service pour la fin du mois.....que faire...

Je ne comprends pas très bien ce que tu veux dire hphhervé mais une chose est sure, ton collegue qui refuse d'effectuer les services de permanences s'engage vers un licenciement pour faute (refus de travail)

LA QUESTION EST :s'il ny a pas d'avenant au contrat de travail les services de permanences de devienent pas obligatoire pour le salarier?

les permanences font partie du travail habituel de l'ambulancier, un avenant serait nécessaire uniquement pour affirmer ou confirmer que le salarié en est exempté... pas l'inverse

ARTICLE2 titre 2.ac.le contrat de travail ou un avenant à celui ci présise si le salarier doit tenir des permanences pour l'entreprise

hphherve a écrit:

ARTICLE2 titre 2.ac.le contrat de travail ou un avenant à celui ci doit préciser si le salarier doit tenir des permanences pour l'entreprise

et là, ca fait toute la différence.... si rien n'est prévu au contrat, le contrat est incomplet et inapplicable

En effet DOIT préciser : obligation de préciser si oui ou non le salarié effectuera les permanences.
J'en déduis que si pas de précision => pas de permanence

Le service de permanence est mis en place pour assurer la continuité (etc...etc) et vue que d'autres salariés assurent des services de permanences, je ne vois pas pourquoi un plus qu'un autre n'effectuerait aucun service de permanence (sauf contre indication médicale ou accord explicite)

Le code civil est clair à ce sujet -> tout ce qui n'est pas interdit par la loi est, par définition, autorisé (avec toutes les transpositions que nous pouvons en faire).

maintenant, il ne faut pas confondre l'employeur (ou son conseiller) qui a oublié une clause dans le contrat et le salarié qui a oublier de lui faire remarquer avant de le signer (celui qui n'était pas d'accord avec l'engagement, n'avait qu'à négocier en temps voulu et pas quelques temps plus tard).D'ailleurs, à ce sujet.... il est de quand ce contrat?

dans ma société, on effectue des permanences garde prefectorale ou des permanences normales c est a dire appel mùedecin, transfert, sorties ou retour a domicile

a écrit:

Le service de permanence est mis en place pour assurer la continuité (etc...etc) et vue que d'autres salariés assurent des services de permanences, je ne vois pas pourquoi un plus qu'un autre n'effectuerait aucun service de permanence (sauf contre indication médicale ou accord explicite)

Le code civil est clair à ce sujet -> tout ce qui n'est pas interdit par la loi est, par définition, autorisé (avec toutes les transpositions que nous pouvons en faire).

…….. il est de quand ce contrat?

Bonsoir,

Désolé de te contredire mon cher Guillaume,
Mais l’article 2 de l’accord cadre est clair

« Le contrat de travail ou un avenant à celui-ci précise si le salarié doit tenir des permanences pour l’entreprise »

Je te rappelle que l’accord cadre est étendu c'est-à-dire qu’il est applicable à toutes les entreprises SANS EXCEPTION.

Quand à ta dernière question « il est de quand ce contrat », je ne vois pas ce que cela pourrait changer.

Il n’y a pas à tergiverser soit c’est écrit dans le contrat ou dans un avenant (si le contrat est antérieur à l’accord cadre par exemple) et alors le salarié ne peut pas refuser d’effectuer les permanences.
Soit il n’y a rien d’écrit, et alors le salarié peut refuser d’effectuer les permanences sans risquer de sanction (pour refus de travail par exemple).
Maintenant, le fait que ce ne soit pas écrit n'interdit pas au salarié d'accepter d'effectuer ces permanences...mais c'est à son bon vouloir et non à celui de son patron.

En effet ce qui n'est pas précisé par le contrat ou un avenant, n'est pas opposable.
D'autre part, en ce qui concerne les gardes prefectorales, et même si le texte dit qu'elles sont mises en place pour répondre à l'urgence pré-hospitalière, il faut aussi tenir compte des cahiers des charges départementaux, qui eux peuvent prévoir les retour à domicile (sortie, dyalise etc) .
Do,c il faut rester prudent, et se renseigner des particularités departementales

dans ma société, les samedis, il a 5 equipes qui sont en ambu ( 2 equipages garde prefectorales, un equipage " transferts" et 2 otres equipes d ambu normal( pour eux c un e journée normale). il y a aussi un vsl de garde le weekend et 3 vsl qui bossent le samedi. la nuit il y a 2 equipes de garde prefectorale

Bonjour a tous,

J'ai une petite question:

Le travail du dimanche est il forcement considéré comme une permanence ?
Le patron est il obligé de nous verser la prime permanence et nous payer 10 h minimum ?
merci

Oui partout mais il n'existe pas de prime "permanence", dans ton cas c'est l'IDJF (Indemnité Dimanche et Jours Fériés)