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 heures complémentaires

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viallard



Masculin Nombre de messages : 9
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MessageSujet: heures complémentaires   Dim 28 Oct 2007 - 19:40

bonsoir à tous, je sais que le paiement des heures supplémentaires à été modifiées depuis le 1 er octobre mais qu'en est t il des heures complémentaires? merci pour les infos à +

gégé
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lilou6201

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MessageSujet: Re: heures complémentaires   Lun 29 Oct 2007 - 9:42

Tu appel quoi par heure complémentaire mon grand !!!
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marpin

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MessageSujet: Re: heures complémentaires   Lun 29 Oct 2007 - 18:28

peut-être veux tu parler de repos compensateurs ?
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KTS
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MessageSujet: Re: heures complémentaires   Lun 29 Oct 2007 - 20:24

Les heures complémentaires suivent les mêmes avantages que les heures supplémentaires (21.5% de réduction sur les charges sociales dues par le salarié)

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tornado55

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MessageSujet: Re: heures complémentaires   Lun 29 Oct 2007 - 23:17

Bonsoir, pour info les heures complémentaires sont les heures effectuées par les temps partiels et ne concernent pas les temps pleins .
Pour un salarié embauchés pour 120 h il peut effectuer 10% d'heures en plus ce qui donne 132 h payées au taux normal .Les heures dépassant les 132 h sont majorées à 25 %, ces heures ne peuvent bien sur pas atteindre les 152 h .
Je rappelle d'ailleurs que l'on renégocie l'accord-cadre mais que l'article concernant les temps partiels attends depuis 2000 d'être négocié....
Mais comme les patrons profitent du flou de ce statut en mélangeant allégrement les textes du code du travail ou de l'accord-cadre suivant ce qui les interesse et que les inspecteurs du travail nagent complétement ,il n'y a aucun temps partiel qui soit payé de la même façon .
Il parait même que l'on a pas droit aux IDAJ vu qu'on ne doit pas depasser 10 H par jour suivant le code du travail et que l'on a pas les IDJF vu qu'on est toujours sous le régime des astreintes .Ce dernier paragraphe n'engage que la réponse d'un inspecteur du travail .
rendeer
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Dominique71

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MessageSujet: Re: heures complémentaires   Mar 30 Oct 2007 - 18:11

les temps partiels sont comme les temps complets : l'astreinte n''existe plus depuis l'accord cadre


mais il est vrai qu'à la lecture de l'accord cadre ce n'est pas clair

la seule chose claire de marquée c'est : les dispositions du présent accord s'appliquent à tout personnel roulant travaillant à temps partiel quelque soit son contrat de travail
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KTS
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MessageSujet: Re: heures complémentaires   Mar 30 Oct 2007 - 18:17

non dominique, dans l'accord cadre, Art 15, il est marqué, je dégrossi : "Dans l'attente de l'avenant statuant sur les travailleur en temps partiel, ce sont les règles de droit commun qui s'appliquent (le code du travail)

Bonne soirée

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