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 les dépassements d'amplitude sur les permanences

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moor8471

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MessageSujet: les dépassements d'amplitude sur les permanences   Mer 24 Oct 2007 - 14:38

salut j aurais aimais savoir lee temp de pose entre deux garde prefectorale de nuit.on ma dit que la coupure mini pouvais etre de 9h meme si y as depassement d amplitude de plus de 12h. et d autre me dise que c es 11h mini si depassement de cette amplitude. merci d eclairer a vous ma lanterne car je ne sai sur quel pied danser
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marpin

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MessageSujet: Re: les dépassements d'amplitude sur les permanences   Mer 24 Oct 2007 - 17:54

temps de repos entre 2 gardes 11 heures mini mais peut-être ramené à exceptionnellement à 9 heures une fois par semaine
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moor8471

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MessageSujet: Re: les dépassements d'amplitude sur les permanences   Jeu 25 Oct 2007 - 16:37

meme si tu fait plus de 12h d amplitude ?
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marpin

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MessageSujet: Re: les dépassements d'amplitude sur les permanences   Jeu 25 Oct 2007 - 19:24

oui tu peux faire jusqu'a 15 heures (encore une fois exceptionnellement 1 fois par semaine) et n'avoir que 9 heures de repos. Je sais ça fait mal mais on s'habitue!
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moor8471

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MessageSujet: Re: les dépassements d'amplitude sur les permanences   Ven 26 Oct 2007 - 9:56

ok merci de tes reponces
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KTS
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MessageSujet: Re: les dépassements d'amplitude sur les permanences   Ven 26 Oct 2007 - 13:35

Tu peux te rapprocher de l'article 2 b de l'accord cadre ou encore de l'article 12 du décret 2003-1242 où tu trouveras les modalités de ce que t'a répondu Marpin.

Par contre, le fait que ce soit une garde prectorale, de jour ou de nuit n'a aucune incidence sur les textes que je te propose.

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MessageSujet: Re: les dépassements d'amplitude sur les permanences   

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