négotiations accord-cadre

Difficile à répondre. Peut prendre 3 à 6 mois pour les différents services du Ministère qui pourtant se sont engagés à faire vite.. Les grosses boîtes se sont engagées à effet immédiat. Les PME l'appliqueront quand parution ao JO. Source de cette info : un syndicaliste qui a participé aus négo. paritaires.Je sais c'est décevant. Courage.

Est sinon c'est quand qu'il passe aux JO cet avenant????????????????? Quelqu'un le sait il??????? :bean:

vers mai juin sans être sur...

bonsoir finalement cet avenant passera peut etre dans dix ans une fois que la question des ogm sera regle, quel le probleme de rejet de co2 diminue, de savoir si il faut aller en irak,si sarkosy devorcera encore une fois etc......
ca va faire combien un an une et demie qu'en en parle???? et si c'etait a nous de prendre les chose plustot que d'attendre apres les syndics( qui fait remercier pour l'accord cadre). et si on ce mettais a faire des lettres dans tous les sens( ministere journaux...) ce soir j'ai pris des adresse de different ministere pour envoyer une lettre. si on est deux a faire ca ca n'aura impact mais si on est 3000 a le faire que ce passerait il??si toutes les semaine on envoies tous des lettres pour publier ce probleme.
une greve nationale c'est impossible a faire manque de coordination et d'information entre nous) mais faire pleins de greve departementale( on ce voit tous on ce donne le mot par forum tel dans les petit departement ca doit etre possible) ce searit plus facile un departement entier qui ne bouge plus ca aurait de l'impact QU'EN PENSEZ vOUS????

tu serais pas ambulancier chez VOLPE?

si et toi tu es ou????

J'attends une réponse avisée sur la date de mise en application. En attendant j'ai passé mon impatience exédée (comme la vôtre)en écrivant une lettre au Président de la République. Vous cliquez sur internet : "écrire au P de la R." Pourquoi ne feriez-vous pas de même ? Ca ne coûte rien et ca soulage de crier à l'injustice de travailler 12 h gratuit par semaine. Et puis comme on est plutôt du genre mou dans la profession pour la grêve...
Imaginez de milliers de lettres d'ambulanciers....
Courage... Onlézora !

J'ai posté ma lettre au président il y maintenant de longs mois!

Tu es une jeune ambulancière.
As-tu encore la pèche ?

je viens d'avoir un syndicaliste de la comission paritaire. On leur a dit il y a une semaine que d'ici un mois où deux l'avenant 3 est actif.

Si j'ai encore la pêche? Oui mais c'est dur!

Pour info, la plupart de mes collègues sont plus jeunes que moi (on est une vingtaine) et, honnêtement, je me vois mal faire ça 20 ans...

Mais revenons à notre sarko, j'ai bien peur que notre sort ne l'intéresse guère!

Mon patron m'a parlé du mois de juillet, pour ce qui est de l'avenant 3...

Le mien m'a parlé de septembre.
Mais ma source est plutôt sérieuse (dans un où deux mois). Il a participé aux négociations nationales comme syndicaliste. Il a lui-même signé pour le syndicat cftc.
Alors on peut espérer.
Comme je te comprends. C'est dommage qu'un si beau métier ne puisse garder ses ambulanciers motivés et qualifiés. Tu sais moi aussi je ne vais pas le faire encore longtemps.

bonjour a tous
Voila les infos données par l'inspection du travail concernant l'application des avenants :
patron adhérents aux syndicats signataires : application a la date de signature
patron non adhérent : passage au journal officiel et ensuite annonce d'un arrété d'extension c'est à dire application aprés l'arrété d'extension
mais chaque patron peut appliquer s'il le désire.
Maintenant, toutes les personnes que j'ai vu ne sont pas d'accord, alors qui dit vrai?
bonne journée à tous. caco

bsr , pouvez vous éclairez ma lanterne svp ???j'aimerai savoir combien de temps un employeur qui nous paye a 75% k ce soit la nuit comme le jour ainsi k les week end en sachant que les heures de jours ou les nuits de permanences (garde ATSU)ont les passent entres le siéges et le volant a peine le temps d'aller au toilette et kan ils sagient de ce nourrir ils ne faut pas y penser!! ils pratique l'accord cadre depuis le début de son lancement. il retorque que les repas non pas lieu d'etre payer sous pretexte que pour les gardes de nuits ont dois diner avant la prise de service et ont ne dejeune pas le matin tu mangera kan tu aura fini !!! pouvez vous me renseigner merci d'avance a tous

une petite recherche sur le forum, et tu auras toutes tes réponses. Par contre, essaye d'avoir des questions plus précises et plus claires STP, ça sera plus facile pour te répondre

Ton patron pratique l'accord-cadre depuis quelques années mais il a oublié la théorie !

Comme le dit mon ami Firemachin, en cherchant sur ce forum, tu trouveras facilement des réponses et des textes à opposer à ton boss qui n'a pas tout bon sur le coup

olivier72 a écrit:

Comme le dit mon ami Firemachin, ....

Gaffes toi, j'traine pas mal par chez toi en ce moment ;-)

on est pas dans la merde


JORF n°0108 du 8 mai 2008 page 7748
texte n° 58


AVIS
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

NOR: MTST0810966V


En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord-cadre du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
Objet :
Modification de certaines dispositions de l'accord-cadre du 4 mai 2000.
Signataires :
Fédération nationale de l'artisanat de l'automobile (FNAA) ;
Fédération nationale des transports sanitaires (FNTS) ;
Union des fédérations de transport (UFT) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC ;
Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR).

tu avais un doute Tigrou ?? moi pas

bonjours a tous
dans mon entreprise le patron a decidé de nous payer a 90% depuis aout 2007 puis nous dit il que l'inspection du travail l'interdit de faire cela donc nous sommes redescendu a 75% rien d'ecrit ni d'un coté n'y d'un autre mais quand un salarié donne sa demission il li deduit soit disant le trop percu des 90% sur son solde de tous compte en a t'il le droit? la reponse est urgente
merci

Fireblade te répondra plus fidèlement avec textes à l'appui mais pour ma part je te répondrais qu'il n'en a absolument pas le droit.

Quant à aller vous dire que l'inspection du travail lui a interdit de vous passer à 90%, ça fait sourire. Les 75% sont une base pour l'accord-cadre, rien ni personne ne peut lui interdire de vous mettre à 90% voire meme 100% si l'envie lui prenait...

Enfin, pour l'histoire de la déduction sur le solde de tous comptes, j'encouragerais vivement ces ex-salariés à se rapprocher de la juridiction compétente...

Plusieurs choses:

Même si cela peut paraître dégueulasse ou autre, à ma connaissance, rien n'empêche de redescendre à 75%, si et seulement si, vous effectuez plus de 40 permanences annuelle. Pour rapel, la diminution du salaire qui est interdite, est le salaire de traitement, c'est à dire, le taux horaire, multiplié par la durée légale du travail.

Maintenant concernant les retenues sur le solde de tout compte, ou sur les fiches de paies, suite à l'avantage que vous aviez, cela est strictement INTERDIT.

Je confirme les dires de notre ami Olivier, l'accord cadre est un minimum, et rien n'interdit à un employeur de payer au dessus de cet accord cadre, que ce soit en taux horaire, ou en coefficient. Si il veut, il peut même appliquer un coef de 120%

Tout à fait.
Je suis de ces patrons (peu nombreux il est vrai ...) qui considère qu'un ambulancier payé à sa juste valeur et bien payé ira plus volontier au taf qu'un autre lascard ...
Maintenant le seul "conseil" que je puisse vous donner est de vous unir et de vous SYNDIQUER.
L'union fait la force et l'oignon la soupe ...

Salut AmbulatoR,

Alors là, chapeau bas, tous mes à toi !

Dommage que beaucoup d'autres de tes confrères ne pensent pas ainsi !!!...

Bonne continuations à toi et ton entreprise !

AmbulatoR a écrit:

Tout à fait.
Je suis de ces patrons (peu nombreux il est vrai ...) qui considère qu'un ambulancier payé à sa juste valeur et bien payé ira plus volontier au taf qu'un autre lascard ...
Maintenant le seul "conseil" que je puisse vous donner est de vous unir et de vous SYNDIQUER.
L'union fait la force et l'oignon la soupe ...

bien ouéj , rare les gens comme toi , region p.a.c.a des ambulances du meme nom ???

ok j'edit ; j'ai vu dans un autre topic que tu voulais rester anonyme , je respect , dommage je me suis dit tiens peut etre une place dans une bonne boite lool allez salut