indemnite de repas.

bonjour.

petit confirmation. svp.

concernant les gardes prefectorale. (l indemnite de casse croute et egale a l indemnite de repas unique).

article 12 de la convention collective.

montant 6.92 euros.

le mois dernier une equipe a pris 8 gardes ( 20h 8h).sur le bulletin de salaire , indemnite repas , paye en (indemnite special petit dejeuner.)
montant 3.09 euros.
reponse de le direction :convention collective.
ce mois ci, moi je prend 10 gardes prefectorale.


il me semble qu il n y a qu une convention collective que l on soit patron ou salarie.je n est rien contre les boss ( il en faut) svp respecter les conventions et l accord cadre.
pour cette exemple:
pour 8 gardes la difference et de 3.81euros par repas soit 30.49 euros 200francs..pour les huit permanences.
il vous faut combien de temp pour les gagner ces 30.49.???
en gros une matinee de travail .
alors faite comme moi constituer vous une super dossier ,
titre 1: convention collective. 3085
titre 2: accord cadre du 4 mai 2000.
un peu moins de 100 pages.
si on veut defendre notre profession, nous devons connaitre nos droit et ne pas dire n importe quoi.ce site represente la mine d or pour ce permettre de connaitre ces droit .tout en respectant sont patrons.
un texte et un ecris officiel.
concernant ce site il et vrai que les moderateurs ne sont pas toujour de bon poils, et leurs propos sont des fois (un peu )coleriques.
mes tant qu il y auras des gens qui s investisent autant, alors profitons de cette chance. et merci a eux .
je vous tiendrais au courant pour les repas de gardes .

amicalement a vous tous.

vma

Merci pour le petit mot sur les admins.. Certes parfois on peut ne pas être d'humeur égale, mais crois moi, nous bossons pour ce forum. Seulement, ne pouvant faire du conseil personnel à titre gratuit (c'est la loi), bien souvent, nous mettons sur la piste avec des textes en référence. Mais on nous en demande toujours plus, voir parfois, on ne prends pas la peine d'utiliser la fonction "recherche" de ce forum, et on repose la même question déjà mille fois débattue.
Crois moi à la fin, ça peut user..

Je rappelle aussi que nous prenons ce temps sur nos activitées annexes à notre profession, sur le temps de nos loisirs, sur le temps avec nos famille.

Alors VMA, ton message fait plaisir

Une dernière chose, les 3 admins de ce forum ne sont pas salarié d'une société d'ambulance, c'est à dire n'ont aucun partit prit, et ne sont pas là pour vous dire ce que vous avez envie d'entendre, mais pour vous dire ce à quoi vous avez, ou vous n'avez pas le droit (voir signature de )

Merci VMA pour cette remarque mais je peux te jurer que je ne souhaite même pas à mon pire ennemi (bon si... 1 peut être) certaines situations responsables de nos saut d'humeur...

ceci dit, pour ce constituer un dossier clair et complet sur nos textes, va te falloir plus de 100 pages (incluant aussi les archives puisque les salaires sont prescrits sur 5 ans...)

Il faut également appeler un chat... un chat : ne pas confondre les textes entre eux...

CCNTR 3085 clauses communes
CCNTR 3085 annexe1 (ou 2-3-4 suivant catégorie de salarié)
CCNTS (convention collective nationale des transporteurs sanitaires)
Accord cadre
Arrêts divers et autres avenants
Arrêté d'extension
Décret d'application
Code du travail (+ code de la route, code civil, code de la santé publique, code de la sécurité sociale)

sont des textes bien différents.... alors quand tu dits "article 12 de la convention.... ca donne

Citation :

Aucun ouvrier des transports ayant une aptitude et une activité normales, âgé de plus de dix-huit ans, ne peut percevoir, quel que soit le mode de rémunération en vigueur dans l'entreprise, une rémunération effective inférieure à la rémunération globale garantie correspondant à son emploi, à son ancienneté dans l'entreprise et à la durée du travail effectif pendant la période considérée.
La rémunération effective du personnel roulant " marchandises " et " déménagements " ne peut être inférieure à la rémunération de l'intégralité des temps pris en compte pour la détermination des temps de travail effectifs, le cas échéant, enregistrés par les appareils de contrôle.
Pour l'application des dispositions des paragraphes ci-dessus, la rémunération à prendre en considération comprend l'ensemble des éléments de rémunération assujettis aux cotisations sociales et auxquels le salarié a droit du fait de son activité professionnelle pendant le mois considéré, quelles que soient la date et les modalités de leur paiement.



Ne sont pas comprises dans la rémunération effective au sens du présent article :
- les sommes versées en application de l'article 6 (§ 4) du décret du 26 janvier 1983 relatives aux dépassements d'amplitude et de l'article 17 de la présente convention relatif à l'indemnisation de l'amplitude ;
- les gratifications ayant un caractère bénévole et exceptionnel ;
- les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais.

tu crois que ca parle des indemnités repas?

aller, courage, tout n'est pas perdu

oui effectivement plus e 100 pages .recto verso en A3.

( rire).