Dans l'entreprise ou je travail, nous avons 4 VSL mais 1 seul a les croix bleues, et aucun n'a le matériel obligatoire. Aparement ça ne gene pas mon patron qui à une tendance à se prendre pour Dieu (chose à laquelle il est le sujet de moquerie de à peu près tous les ambulanciers de ma ville), en sous-entendant que les règles sont faites pour les autres et pas pour lui...

Ma question est simple que risque mon patron à cause de tout ça?

PS: parceque franchement ça serait bien qu'il redescende un peu sur terre parmi les mortels...

avertissement par la DDASS,voir déconventionnement si récidive,on a eu des contrôles de la DDASS dans notre département et on suppose qu'une ou plusieurs sociétés on demandé ces contrôles,et je peux peut te dire que tout y est passé !!
1 er contrôle:véhicules et materiel à bord.
2 ème contrôle:personnel en règle(permis de conduire,carte "bleu"visite médical à la préfécture,photocopie du diplôme du CCA ou AFPS)temps moyen du contrôle = 15min.

maintenant,c'est lui qui voit !!!!

Les véhicules non marqués sont prut-être des "véhicules de remise" et cette catégorie n'est pas obligée de porter cette distinction,non ?

Amicalement
Christophe

sauf que la facturation en VSL doit etre faite dans ce cas... donc les insignes doivent y etre

je confirme qu'on facture bien en VSL

Y'a pas une case "véhicule de remise" sur les BT?

Non, cela n'existe pas sur les PMT... on peut lire ambulance couchée ou assis, demi assis ou TAP mais pas véhicule de remis qui soit dit en passant ne veut rien dire du tout. (petite remise ou grande remise qui nécessite un permis spécial de mémoire)
Si vous voulez un exemple de PMT, allez sur le site de la sécu (améli) ou je peux vous envoyer un exemplaire de PMT conforme (formulaire S3138b).

Si tu veux que ton patron s'aligne à la loi, et pour que tu travailles dans de bonnes conditions, appelle la DDASS pour un tit contrôle innopiné ! Moi en tous cas c'est ce que je ferais !

allez sur le site de la sécu (améli)

cherche et trouve certaine caisse signe une convention avec des entreprises qui utilisent autre chose que des vsl ou taxi ( loti)

moi j ai touvé
salutation

Méfiez vous, si la DDASS vous tombe dessus vous etes mal. Perso mon ancienne entreprise a fermée du fait que nos véhicules n'étaient pas aux normes. On nous a déconventionné. De fait on effectué les transports, mais les clients devaient faire l'avance pour se faire ensuite rembourser eux même par la sécu. Ca n'a pas marché bien longtemps...

je suis de rennes et depuis quelques temps j'ai l'impression que cette pratique deviens courante ,de plus en plus de vehicule blancs sans signes distinctif avec des chauffeurs siglés ambulanciers:(....

Attention certains patrons classent leur véhicule en "petite remise" et facturent en VSL

Dans les PO ce genre de véhicule fantôme pullule de plus en plus mais ça ne tracasse ni la DDASS, ni les gendarmes et pourtant ça fait peur. En plus les types portent des blouses blanches dans des véhicules complétement banalisés!!