les dépassements d'amplitude sur les permanences

salut j aurais aimais savoir lee temp de pose entre deux garde prefectorale de nuit.on ma dit que la coupure mini pouvais etre de 9h meme si y as depassement d amplitude de plus de 12h. et d autre me dise que c es 11h mini si depassement de cette amplitude. merci d eclairer a vous ma lanterne car je ne sai sur quel pied danser

temps de repos entre 2 gardes 11 heures mini mais peut-être ramené à exceptionnellement à 9 heures une fois par semaine

meme si tu fait plus de 12h d amplitude ?

oui tu peux faire jusqu'a 15 heures (encore une fois exceptionnellement 1 fois par semaine) et n'avoir que 9 heures de repos. Je sais ça fait mal mais on s'habitue!

ok merci de tes reponces

Tu peux te rapprocher de l'article 2 b de l'accord cadre ou encore de l'article 12 du décret 2003-1242 où tu trouveras les modalités de ce que t'a répondu Marpin.

Par contre, le fait que ce soit une garde prectorale, de jour ou de nuit n'a aucune incidence sur les textes que je te propose.

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