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 Cp et décompte.

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cesar



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MessageSujet: Cp et décompte.   Dim 31 Déc 2006 - 23:20

Bonsoir,

Chez nous, quand on prend 5 jours de congé, notre comptable en décompte d'office 6 .
En a t-elle le droit?
Je ne trouve pas de réponse dans le code du travail.

A bientôt.

César
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KTS
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MessageSujet: Re: Cp et décompte.   Lun 1 Jan 2007 - 1:10

ce ne devrait etre le cas que sur 2 semaine de congés... pas sur une seule
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cesar



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MessageSujet: Re: Cp et décompte.   Lun 1 Jan 2007 - 9:45

Bonjour KTS,

Quand je parle de 5 jours de congé, il ne s'agit pas forcément d'une semaine , mais d'un ou 2 jours pris de temps en temps et au cumul de 5 jours, notre comptable décompte 6 jours.

A bientôt
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KTS
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MessageSujet: Re: Cp et décompte.   Lun 1 Jan 2007 - 15:53

Dans ce cas, il peut s'agir d'une erreur humaine... je ne vois pas comment 1+1 pourait faire 3....

peut etre y a t il une histoire de repos compensateur que tu aurait posé mais compté en CP par inadvertance...

renseigne toi pour savoir

Bonne année à tous
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papithierry



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MessageSujet: Re: Cp et décompte.   Mar 2 Jan 2007 - 19:45

sunny Salut césar, dans une boite ou j'étais avant ( c'était du materiel médical) le boss voulait nous compter nos congés sur une base de 6 jours par semaine, parce qu'il faisait un calcul sur 30 jours de cp rapport aux 35h ( une bizarrerie à la branque), nous nous sommes fait entendre, on a préférés que les calculs se fassent sur une base de 25 jours de cp par an comme c'était le cas auparavant ( avant qu'il ne veuille jouer le monsieur..."plus"...plus de bétises).
Bref, il parait qu'il peut y avoir plusieurs formes de calculs, mais de toute façon normalement que ce soit sur 30jrs et un décompte de 6jrs/semaine ou 25 jours et 5jrs/sem...le seul truc ch...t, c'est que si tu prends qlqs jrs en fin de semaine histoire d'allonger ton week-end tu risque de te faire décompter ton samedi alors qu' avec le systeme de calcul sur 25 jrs, en principe le samedi n'est pas compté avec tes cong payés.
Maintenant KTS ou manu si vous avez des infos plus simples mais à la fois détaillées, nous sommes preneur.
@+sunny
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bebel



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MessageSujet: Re: Cp et décompte.   Mar 2 Jan 2007 - 20:14

Bonjour
le calcul des jours de congés payés sont basés sur 2 jours et demi par mois ( 2 jour avant 1981 ) donc :
2 et demi*12 mois = 30 jours
24 pour la pèriode d'été du 1 mai au 31 octobre et 1 semaine de 6 jours pour la pèriode d'hiver.
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Manu

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MessageSujet: Re: Cp et décompte.   Mar 2 Jan 2007 - 20:18

Merci Bebel de ton intervention, mais ceci ne réponds en rien à la question de César...

Meilleurs voeux tout de même
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bebel



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MessageSujet: Re: Cp et décompte.   Mar 2 Jan 2007 - 20:30

Bon je vais essayer d'apporter ma pierre
Si j'ai bien compris quand tu prend 2 jours par çi par là, au bout de 5 jours le comptable te sucre 6 jours,pas trés légal scratch
Par contre si on pose 2 jours ,le jeudi et vendredi ,le samedi est décompté

Bonne année à vous tous
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KTS
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MessageSujet: Re: Cp et décompte.   Mar 2 Jan 2007 - 20:41

Citation :
Par contre si on pose 2 jours ,le jeudi et vendredi ,le samedi est décompté
tu sors ca d'où? t'as des references a ce propos,
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bebel



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MessageSujet: Re: Cp et décompte.   Mer 3 Jan 2007 - 9:17

je reformule mes propos,
1) un salarié prend des congés du vendredi soir au lundi de la semaine d'aprés = 6 jours de congés payés
2) un salarié prend des congés du jeudi soir au lundi de la semaine d'aprés = 8 jours de congés payés
Pour un jour de congé de plus ( le vendredi ) c'est 2 jours de congés payés déduit dixit le social du droit du travail
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Manu

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MessageSujet: Re: Cp et décompte.   Mer 3 Jan 2007 - 9:43

bebel a écrit:
dixit le social du droit du travail

Où ca ? Une référence peut être pour nos amis ??!!
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KTS
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MessageSujet: Re: Cp et décompte.   Mer 3 Jan 2007 - 10:29

La règle général dit que si le temps total des congés pris inclus deux samedis, le premier est décompté...

ton premier cas est donc juste... pas le second
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bebel



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MessageSujet: Re: Cp et décompte.   Mer 3 Jan 2007 - 21:02

MANU a écrit:
bebel a écrit:
dixit le social du droit du travail

Où ca ? Une référence peut être pour nos amis ??!!

C'est le livre intitulé mémento pratique francis lefebvre ( sociale 2000 ) droit du travail sécurité sociale

Ce livre m'a enormement servi pendant des années dans mon ancien métier ( gestion de plus de 100 personnes )
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bebel



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MessageSujet: Re: Cp et décompte.   Mer 3 Jan 2007 - 21:13

KTS a écrit:
La règle général dit que si le temps total des congés pris inclus deux samedis, le premier est décompté...

ton premier cas est donc juste... pas le second

Je fais réference à la cour de cassation du 08/11/1983 n°2237 ; 07/05/1998 n°2239
Exemple : 1 salarié travaillant 5 jours par semaine . Un salarié travaillant du lundi au vendredi s'absente :

Un vendredi soir pour revenir le lundi 10 jours aprés : il prend 6 jours de congés.
Un jeudi soir pour revenir le lundi 11 jours aprés : il prend 8 jours de congés ( car les deux samedis sont des jours ouvrables dans ce cas )
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KTS
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MessageSujet: Re: Cp et décompte.   Mer 3 Jan 2007 - 21:40

n'ayant que très peu de temps pour cherché les textes, peux tu me les envoyer par mail (dsa.asso@free.fr)... en te remerciant par avance...

je maintient, jusqu'à lecture des arrets de la cour, que le premier cas est logique, le deuxième... beaucoup moins, ne serait ce que par rapport au premier

La suite des reception

PS : se referer à un bouquin datant de 2000 reste risquait alors qu'il vient de feter ses 7 ans Wink
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MessageSujet: Re: Cp et décompte.   Jeu 4 Jan 2007 - 13:02

Bonjour tout le monde et meilleurs voeux
pour 2007.
Sans vouloir te contredire kts le cas 2 est logique : du jeudi soir au lundi d'aprés on decompte tout les jours ouvrables à savoir vendredi et samedi + les six jours de la semaine d'apres donc cela fait bien 8.
par contre le cas 1 cela doit correspondre a un semaine à cinq jour je pense et le premier jour de congés est donc le lundi d'où six jours.
Cela reste mon avis.
En tout cas le point de départ des congés est le premier jour où le salarié aurait du travailler et tous les jours ouvrables jusqu'à la reprise doivent ensuite décompté.( cass. soc. 22.2.2000 n° 907).
Si ça peut aider.
A+
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KTS
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MessageSujet: Re: Cp et décompte.   Jeu 4 Jan 2007 - 13:42

Je suis d'accord avec ce que vous avancez via les décisions en cours de cassation.... j'espere ausi que vous faite bien attention (surtout dans le cas 2) à obtenir vos 2 x 48 heures de repos par mois.... (en gros, ceux qui vont travaillé normalement le reste du temps en semaine, ne feront aucune perm de week end.... sauf sur un mois à 5 week end)

Je vous laisse méditer a ce sujet
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MessageSujet: Re: Cp et décompte.   Jeu 4 Jan 2007 - 13:48

D'accord avec toi.
Mais certains patron font passer les RH dans les CP.
Donc vigilance....
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MessageSujet: Re: Cp et décompte.   Jeu 4 Jan 2007 - 14:14

RH dans le monde du travail veut dire ressources humaines...
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MessageSujet: Re: Cp et décompte.   Jeu 4 Jan 2007 - 22:27

je médites sur ce que tu viens de dire au sujet des 2 X 48 h de repos hebdomadaire.......;
Dans ma boite on nous décompte 6 jours quand on est en congé du lundi au samedi.

un exemple en fevrier je bosse le 1er w-e ,le w-e suivant repos hebdomadaire, le samedi suivant je bosse, repos le dimanche et congé du lundi au dimanche suivant .On me décompte 6 jours , d'aprés ce que tu dis il me manque bien un repos de 48 h donc on ne devrait nous décompter que 5 jours .
Juste ou faux ????? rendeer
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tornado55

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MessageSujet: Re: Cp et décompte.   Sam 6 Jan 2007 - 11:46

Personne pour me répondre ?? ou me suis-je mal expliqué ??? rendeer
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MessageSujet: Re: Cp et décompte.   Sam 6 Jan 2007 - 11:56

Notre profession est l'une de celle où il est permis de décaler les 2 x 48 de repos par mois.... turegarde ton planning et tu vois combien de fois entre le 1er février et le 28, tu es de repos pendant 48 heures consécutives.... EN DEHORS DE TA PERIODE DE CONGES
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MessageSujet: Re: Cp et décompte.   Sam 6 Jan 2007 - 15:59

Si je suis bien , je n'ai qu'une fois 48 h de repos consécutif puisque le 2 ème w-end de repos est à la fin de mon congé et que le samedi nous est décompté . Donc on se fait bien grujer d'un jour de congé chaque fois . Evil or Very Mad
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